J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)

NOR : SOCC0710684S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE) le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes.

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE), 6, rue des Marmouzets, BP 33, 52301 Joinville Cedex, numéro SIREN : 341 204 931, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Organisées autour de quatre projets :

1. Organiser et créer des événements ou des rubriques sur des thématiques telles que la sécurité routière, la santé, l'emploi, l'insertion professionnelle, la lutte contre l'exclusion, la protection de l'environnement, etc.

2. Faire connaître par le biais des différents supports de communication les associations et les organismes oeuvrant dans les domaines cités précédemment.

3. La structure étant point d'appui du programme Envie d'agir : accueillir, informer, accompagner des personnes de 11 à 30 ans désireuses de réaliser des projets individuels ou collectifs d'utilité sociale ou économique.

4. Travail auprès de jeunes élèves dans un objectif de mise en valeur des acquis scolaires.

Lieux d'exécution : Haute-Marne, Meuse, Marne.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2007.


D. Dubois